Quelles assurances lors d’un déménagement ?

Mis à jour le 27 décembre 2017

Quels que soient les moyens techniques, matériels, humains, financiers engagés pour votre déménagement, il est important de bien vous informer au préalable. Quelles sont les garanties, les responsabilités que vous devez couvrir ? Quelles assurances permettent d’être couvert au maximum afin d’éviter les mauvaises surprises en cas de problème ? Qui sera responsable si vous déménagez seul, ou si une entrprise assure le déménagement ?

contrats d'assurance et déménagement

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Les assurances des déménageurs professionnels

Les documents contractuels

Lors d’un déménagement avec un déménageur professionnel, trois documents contractuels apportent des garanties au client : le devis, la déclaration de valeur et la lettre de voiture. C’est le devis, faisant office de contrat et qui contient également les conditions générales de vente, qui informe le consommateur des garanties proposées ainsi que de leur tarif associé. La réalisation d’un déménagement par un déménageur est intégrée à un contrat de transport avec une prescription pour un an à compter de la réception des meubles au nouveau domicile.

Les assurances proposées

L’ensemble des prestataires de la profession souscrivent par ailleurs en leur nom propre une assurance contractuelle de base (ou responsabilité contractuelle de base) proposant une garantie minimum obligatoire. Cette dernière sert à les couvrir en cas de dommages découlant de leur responsabilité, mais ne pourra fonctionner pour des évènements causés par des tiers (accident de la route pendant le transport par exemple).
Pour une meilleure couverture, ils pourront proposer la souscription d’une « assurance dommage » qui couvre l’ensemble des risques encourus pendant toute la durée du déménagement.

Les clauses des assurances

Le contrat de déménagement avec un déménageur fixe généralement deux limites de responsabilité qui correspondent à la valeur totale du mobilier et des objets ainsi qu’à la valeur maximale par objet. Ces deux valeurs sont reprises dans le document de la déclaration de valeur. Celle-ci sera à remplir si la valeur de vos biens dépasse la valeur maximale retenue par objet.

Il est également utile de savoir que selon la loi, le transporteur est garant de la chose transportée. Il faut toutefois noter que les contrats d’assurance des sociétés de déménagement excluent trois risques : la faute du client lors de l'emballage des meubles, le vice propre du bien, les cas de force majeure. Concernant ce dernier risque, si la valeur déclarée est importante, le déménageur conseillera à son client de souscrire une assurance tout risque non obligatoire.

Les déménageurs disposent donc de garanties et d’assurances propres à chaque contrat et évolutives, permettant de protéger au mieux le déménagé. Cependant, ce dernier a également la possibilité de réaliser son déménagement seul ou de faire appel à des sites internet de mises en relation entre particuliers, ces deux modes opératoires se développant de plus en plus.

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Les assurances pour déménager seul

Calcul coût assurance déménagementEn déménageant seul vous faites le choix de déménager par vos propres moyens, en faisant appel à des amis ou à d’autres particuliers.
Dés lors, les éléments à couvrir se multiplient : vous-même, vos biens, le véhicule utilisé, les tiers participants et leurs actions, les lieux de départ et d’arrivée de votre déménagement. Il vaut mieux bien se renseigner avant d’effectuer son déménagement, car il peut y avoir plusieurs compagnies d’assurances différentes à contacter.

Le conseil à suivre en tant que particulier organisant son propre déménagement est de contacter son assureur. Il est important de bien se renseigner sur l’ensemble des garanties offertes par les différents contrats déjà souscrits, ou sur les contrats complémentaires existants et pouvant s’appliquer à la situation.

Le contrat multirisque habitation

Les particuliers ont cependant pour la plupart déjà des contrats d’assurance pouvant les protéger sur une partie de leur déménagement. En effet, le contrat courant appelé « Contrat Multirisque Habitation » peut servir à vous couvrir. Il vous faudra cependant prévenir votre assureur de votre changement de domicile par lettre recommandé avec accusé de réception en précisant la date de déménagement et les adresses de départ et d’arrivée. Il vous est également possible de contracter une extension de garantie à ce contrat, afin de le compléter et de garantir une meilleure indemnisation sur un problème ou un risque non prévu par le contrat initial.

L'assurance dommage véhicule

Si vous louez un camion vous avez la possibilité de contracter une assurance dommage véhicule qui permettra de mieux assurer la phase de transport de votre déménagement. En effet, les assurances des loueurs offrent des garanties contre le vol et les accidents sur le véhicule.

Assurance des personnes

De même, des assurances temporaires proposées par certaines sociétés assureront les personnes présentes lors de votre déménagement et les couvriront en cas de lésions corporelles. Demandez à tous les participants à votre déménagement s’ils disposent bien d’une assurance accidents et d’une responsabilité civile afin que ceux-ci soient bien couverts en cas d’accident ou de dégradation de biens. Attention donc avant de déménager avec le premier venu recruté par petite annonce ou au travers d’un portail de mise en relation de particuliers, car tous n’offriront pas un niveau de garantie similaire.

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