Taxe d'habitation : quand déménager en janvier ?

Déménager en fin d'année peut permettre de faire de sacrées économies. Cependant, il est important de bien s'y préparer et d'organiser au mieux votre déménagement. Sans quoi, il pourrait finalement vous coûter plus cher que prévu.
On vous donne les trucs et les astuces pour ne pas vous faire avoir dans toutes ces tracasseries administratives. une façon de préparer un déménagement pas cher !

Ne pas payer de taxe d'habitation, en résumé

  • Pour ne pas payer de taxe d'habitation, vous ne devez pas avoir de logement le 1er janvier de l'année d'imposition.
  • Vous devez libérer votre ancien logement avant le 1er janvier et prendre le nouveau logement après le 1er janvier.
  • Vous devez déposer le préavis de location de 3 mois au plus tard le 30 septembre.

À quelle date déménager pour ne pas payer la taxe d'habitation ?

Déménager avant le 1er janvier

Pour ne pas payer la taxe d'habitation liée à votre ancien logement, il faut tout d'abord que vous en soyez partis avant le 1er janvier.
Pour cela, vous devez avoir établi votre état des lieux de sortie au plus tard le 31 décembre. Vous devez avoir débarrassé toutes vos affaires et ne plus être en possession des clefs du logement le 1er janvier.

Pour ne payer aucune taxe d'habitation, vous ne devez pas non plus emménager avant le 2 janvier dans votre nouveau logement.
Votre état des lieux d'entrée doit être établi à partir du 2 janvier. Vous ne devez pas avoir entreposé d'affaires dans le logement avant cette date et ne devez pas disposer des clefs.

Quand déclarer votre nouvelle adresse ?

Puisque vous ne devez pas résider dans votre nouveau logement avant le 2 janvier, il convient de déclarer votre nouvelle adresse à partir du moment où vous y résidez effectivement.
L'ancienne adresse restera donc effective pour la date du 1er janvier. Il faudra alors prouver aux services du Trésor Public que vous n'y résidiez plus à cette date.

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Être sûr de ne pas payer deux taxes d'habitation

C'est effectivement le risque d'un déménagement à cheval entre deux années. Pour éviter de payer deux taxes d'habitation, il suffit de bien s'organiser et vous n'en payez aucune.

Déposer le préavis de location au bon moment

Il s'agit également de déposer le préavis de la location de votre logement au bon moment. Vous restez redevable de la taxe d'habitation tant que le préavis n'est pas terminé, même si vous avez rendu les clefs à votre propriétaire ou à votre agence immobilière.
Si vous aviez quitté les lieux avant la date du 1er janvier, vous pouvez prouver grâce à votre état des lieux de sortie que vous n'habitiez plus le logement à la date fatidique du 1er janvier.

Pour déposer le préavis de votre logement au bon moment, tout est une question de calcul.
Si vous devez respecter un préavis de 3 mois, pensez à déposer votre préavis au plus tard le 30 septembre. Votre préavis de location sera ainsi terminé le 31 décembre et vous serez sûrs de ne pas payer la taxe d'habitation.
Vous devrez cependant avoir fait votre état des lieux de sortie au plus tard le 31 décembre.

Bon à savoir !

Si le logement est vacant à la date du 1er janvier, la taxe d'habitation n'est pas redevable.
Ni l'ancien locataire, ni le nouveau, et surtout ni le proprétaire ne devront payer la taxe d'habitation.
La taxe d'habitation est en effet redevable par l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition. Si le logement n'a pas d'occupant à cette date, il est considéré comme vacant et non sujet à la taxe d'habitation.

Quand signer le bail du nouveau logement ?

Il est aussi important de signer votre bail au bon moment.
Vous devez prendre garde à ne pas récupérer les clefs de votre nouvelle habitation avant le 1er janvier, mais aussi de ne pas signer le bail avant.
En ayant signé le bail avant, il pourra être considéré comme étant en cours à la date du 1er janvier et la taxe d'habitation pourrait vous être réclamée.

En prenant garde à ces quelques informations, vous pourriez ne pas payer du tout de taxe d'habitation pour cette année. Bien entendu, cela demande quand même de l'organisation supplémentaire et peut même nécéssiter la location d'un box de stockage.
Il peut donc être utile de calculer la différence de prix global de votre déménagement en comprenant ou pas votre taxe d'habitation.
Dans certains cas, avec la location du stockage, le paiement de la taxe d'habitation est finalement plus rentable. Cela dépend bien entendu de la ville concernée.

Confiez votre déménagement à un professionel. Il saura vous conseiller sur le meilleur moment pour déménager !

Vos questions sur votre déménagement

Comment être exonéré de la taxe d'habitation ?

Il y a plusieurs cas pour lesquels vous pouvez être exonérés de la taxe d'habitation. Le cas le plus fréquent reste l'inoccupation d'un logement le 1er jour de l'année d'imposition. Sans cas particulier, c'est en déménageant à ce moment-là que vous pouvez être exonéré de la taxe d'habitation.

Quand déménager pour ne pas payer deux taxes d'habitation ?

Vous devez libérer les lieux de votre ancien appartement au plus tard le 31 décembre et n'entrer dans le nouveau logement que le 2 janvier au plus tôt.

A quel moment déposer le préavis de ma location pour déménager en fin d'année ?

Si vous devez respecter un préavis de 3 mois, le préavis doit être déposé au plus tard le 30 septembre. Votre bail ne sera ainsi plus en cours à la date du 1er janvier.

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