Déménagement : quels papiers conserver ? (tri des documents)

Mis à jour le 18 décembre 2017

Un déménagement est l'occasion de faire du tri parmi les objets ou les meubles. Mais il est peut-être temps de classer vos papiers ? Quels documents conserver? Combien de temps les garder ? Nous répondons à ces questions dans ce guide spécial. Lorsque vous classez vos archives à l'approche d'un déménagement, gardez à l'esprit que la durée de conservation des documents importants varie selon leur nature : il y a des papiers à garder toute une vie alors que d'autres doivent être conservés seulement 1 an. Ces indications peuvent vous permettre d'éviter de refaire vos papiers et vous épargner des formalités administratives.

Combien de temps conserver les documents administratifs, banque, famille

  • Sommaire
  • Documents personnels : identité...
  • Famille : Etat-civil, mariage, adoption, succession...
  • Banque : Chéquiers, bordereaux, relevés, emprunts...
  • Santé : Certificats, examens, carnet de santé, relevés...
  • Impôts : avis d'imposition, preuve de paiement, déclarations de revenus...
  • Travail et retraite : bulletins de salaire, attestations, chômage, contrats...
  • Scolarité : Certificats, bulletins, bourses...
  • Logement : Factures, quittances, syndic, contrats, propriété...
  • Assurances : Quittances, contrats, dommages, sinistres...
  • Véhicule : Amendes, factures, contrôle technique, carte grise...
  • Divers : notes de frais, factures, honoraires

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Quelle est la durée de conservation des papiers et documents

La durée pendant laquelle vous devez archiver et conserver les papiers et documents personnels et familiaux varie suivant leur type. Pensez également lors de votre tri aux différents usages d'un document : une facture ne sert pas que le temps d'une garantie, elle peut également servir à prouver l'existence d'un bien en cas de sinistre ou d'un vol.

A l'occasion d'un déménagement, votre changement d'adresse nécessitera en outre d'effectuer certaines démarches pour mettre à jour vos coordonnées auprès des différentes administrations et faire de nouveaux papiers, notamment la carte grise de votre véhicule.

Enfin, lorsque vous effectuez votre tri, veillez à ne pas jeter des documents tels quels mais à les détruire afin de les rendre inutilisables et ainsi éviter les risques liés à l'usurpation d'identité ou autres fraudes.

Quels documents garder toute sa vie ?

Certains papiers administratifs ne doivent jamais être jetés, notamment les documents officiels uniques, propres à votre identité ou votre situation. C'est notamment le cas des éléments retraçant votre vie professionnelle afin de faire valoir vos droits à la retraite : contrats de travail, bulletins de salaire, relevés de points, attestations de Pôle emploi, reçus pour solde de tout compte, mais aussi documents justifiant de période sujettes à majoration comme les certificats de grossesse ou la carte d'invalidité d'un enfant...

Les documents personnels

Durée de conservation Description
3 à 5 ans - Carte d'électeur
10 ans - Carte d’identité
- Passeport
Toute une vie - Livret militaire
- Tous les Papiers concernant les Pensions Civiles et Militaires
- Titres et Distinctions

Les papiers familiaux

Durée de conservation Description
3 ans - Avis de versement d'allocations familiales
5 ans - Justificatifs de paiement de Pensions Alimentaires
- Arrérage de Rentes
- Arrérage de Pensions Alimentaires
Toute une vie - Livret de famille
- Acte d'état civil
- Acte de reconnaissance d'un enfant
- Contrat de Mariage
- Jugement d'adoption
- Jugement de divorce
- Testament
- Donations
- Tout se qui concerne la Retraite
- Acte de règlement de la succession du conjoint
- Contrat de concession du caveau de famille
- Acte de liquidation de Communauté

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Les documents bancaires

Durée de conservation Description
Pas de conservation - Les tickets de Carte Bleue (il convient simplement de vérifier leurs montants quand ils vous sont remis
1 an - Mandats internationaux
- Chèques Postaux
1 an et 8 jours - Chèques à encaisser (passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé, même si la dette reste dûe)
2 ans - Mandats
- Chèques postaux transformés en Mandats 2 ans après paiement de la dernière échéance - Contrat de prêt à la Consommation
- Contrat de prêt Immobilier
- Crédit
5 ans - Virements
- Prélèvements
- Relevés de Compte (un débit frauduleux peut être contesté dans un délai de 18 mois)
- Remise de Chèque
- Remise d'Espèce
- Talons de Chèque
- Bordereaus de versement d'espèces
- Avis de mise en paiement des dividendes intérêts coupons
10 ans - Obligations, actions (à compter de l'amortissement, de la dissolution
Toute une vie - Livret d'Epargne

Les documents de santé

Durée de conservation Description
1 an - Ordonnances
2 ans - Remboursement d'Assurance Maladie
- Remboursement Maternité
- Capital Décès
- Honoraires de Médecins et Dentistes
5 ans - Relevés de Sécurité Sociale
- Cotisations à l'URSSAF
30 ans - Justificatifs de Frais de Séjours à l'Hôpital Selon les Mutuelles - Carte de Mutuelle
- Remboursement Jusqu'à liquidation des droits retrait - Versement d'indemnités journalières
Toute une vie - Relevés de décomptes correspondant au règlement d'indemnités journalières (maladie, maternité, paternité... ), de pensions d'invelidité, des rentes relatives aux maladies professionnelles.
- Accident du travail (remboursements, indemnités journalières, rentes, certificats médicaux, examens médicaux...)
- Certificats Médicaux
- Examens Médicaux
- Résultats d'analyse
- Clichés radiographique
- Carnet de Santé
- Carnet de Vaccination
- Carte de groupe sanguin
- Carte Vitale

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Les justificatifs fiscaux : impôts et taxes

Durée de conservation Description
1 an - Taxe Foncière
- Taxe d'Habitation
3 ans (à compter de l'année qui suite l'imposition) align="left"- Déclarations de Revenus
- Avis d'Imposition sur le Revenu
- Redevance Télévision
4 ans - Preuve de Paiement de l'impôt sur le Revenu
5 ans - Avertissement du Percepteur
7 ans - Preuve de Paiement de l'impôt sur la Fortune

Les documents relatifs au travail et à la retraite

Durée de conservation Description
6 mois - Reçu solde de tous comptes
2 ou 3 ans -Les allocations chômage
5 ans - Pièces pour réclamer le paiement (Salaires, indemnités licenciement)
- Accusé de réception du dossier de liquidation
- Notifications d'attribution de Pension
- Notifications de chaque caisse de retraite complémentaire
- Bordereaux de Reconstitution de Carrière Jusqu'à liquidation de la Retraite - Bulletins de Salaire
- Contrats de Travail et Avenants
- Certificats de Travail
- Relevés de Point de Retraite
- Attestations de Pôle Emploi
- Lettre de licenciement
- Copie des Arrêts de Travail
- Certificats de Grossesse
- Carte d’invalidité d’un enfant (permet de bénéficier d’une majoration)
Toute une vie - Titres de paiement de la pension de retraite

Les documents scolaires

Durée de conservation Description
2 ans - Certificats de Scolarité
4 à 7 ans - Bulletins Scolaire
- Dossiers de Bourse La durée des études
- Dossiers Scolaire

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Les documents relatifs au logement, à la propriété

Durée de conservation Description
1 an - Factures de Téléphone (fixe et mobile)
- Factures Internet
- Factures de Déménageurs
- Certificats de ramonage
2 ans -Attestations d'entretien annuel des chaudières
- Factures liées à des petits travaux (fenêtres par exemple)
- Echéance APL
2 ans à compter de la restitution - Preuve de restitution de matériel (box internet ADSL ou fibre)
5 ans - Factures d'eau
- Quittances de Loyer
- Quittances de Fermage
- Factures d'Electricité
- Factures de gaz
10 ans - Charges de Copropriétés - Correspondances avec le syndic
- Procès verbaux des assemblés de copropriété
- Factures de Travaux gros oeuvres
Jusqu'à établissement de la facture - Devis
La durée de Location - L'inventaire du mobilier pour une location meublée
La durée de Location + 1 an - Courrier de révision du loyer
La durée de Location + 3 ans - État des Lieux
- Quittance de versement du dépôt de garantie à conserver jusqu'au remboursement
- Contrat de Location (Bail)
Toute une vie - Titres de Propriété (jusqu'à la vente)
- Papiers concernant la Vente (donation ou succession) d'un bien immobilier
- Permis de construire
- Dossiers de remboursement d'un Sinistre

Les papiers d'assurance

Durée de conservation Description
2 ans - Quittances
- Avis d'échéances - Primes - Courriers de résiliation - Preuves du réglemen
La durée du contrat + 2 ans - Contrat d'assurance habitation
- Contrat d'assurance automobile
10 ans - Dossier Dommages Corporels
- Dossier de Sinistres
- Contrats de Responsabilité Civile
La durée du contrat + 10 ans - Assurance Vie
- Assurance Décès
Toute une vie - Police d'Assurance et preuves de leurs résiliations

Carte d'identité, permis de conduire, carte d'électeur....
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Les papiers des véhicules

Durée de conservation Description
Jusqu'à livraison - Bons de Commande
4 mois (jusqu'à réception du permis de conduire) - Certificat d'examen du permis de conduire
2 ans - Procès verbal de contrôle technique (15 ans si revente du véhicule)
3 ans - Contraventions / PV (au bout de 3 ans, après la notification, si le Trésor Public n'a rien fait pour obtenir le paiement, l'automobiliste ne doit plus rien.
4 ans - Souches Amendes munies de timbres
- Avis de paiement des amendes
Durée de Conservation du véhicule - Facture d'Achat
- Carte Grise
- Carnet d'entretien
Durée de Conservation du véhicule + 30 ans si vente du véhicule - Factures de réparations
- Factures d'achats
Toute une vie - Relevé d'information automobile (fourni par votre assurance)

Les papiers divers

Durée de conservation Description
6 mois - Notes d'Hôtel, de restaurants
1 an - Récépissés d'envoi d'objets recommandés
- Lettre de résiliation
- Facture de Transporteurs
- Honoraires Huissiers
5 ans - Honoraires Avocats
- Honoraires Notaires
- Double des fiches de paie du personnel de maison
- Double des relevés de cotisations du personnel de maison
Le durée de Conservation de l'objet - Factures des Objets de Valeur
La durée de Garantie de l'objet - Factures des appareils ménagers Jusqu'à remboursement - Reconnaissance de Dettes

Suite à un décès, les délais de conservation des papiers mentionnés ci-dessus restent valables car certains documents peuvent permettre de prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession. Par ailleurs, il est possible pour certains organismes de procéder au recouvrement de prestations sociales versées après le décès du bénéficiaire auprès des ayants droit pendant 5 ans.

Les différentes informations et durées de conservation sont données à titre indicatif, n'hésitez pas à vous renseigner directement auprès de l'organisme concerné.

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