Diagnostic Gaz : faites-le avant de déménager !

Mis à jour le 2 janvier 2018

Vous achetez un logement avec une installation de gaz ancienne ? Le vendeur est dans l'obligation de réaliser un diagnostic gaz pour garantir le bon état de l'installation et sa sécurité pour prévenir les risques de fuites, d'intoxication et d'explosion. Le diagnostic gaz, aussi appelé état de l'installation intérieure de gaz, consiste à évaluer les risques de l'installation de gaz du logement. Dans ce guide, Nous vous expliquons en détail ce diagnostic (vérifications effectuées, coût, validité, obligations et sanctions éventuelles).

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Les vérifications effectuées

Ce diagnostic contrôle trois points essentiels de votre installation :

  • L'état des appareils d'alimentation en gaz, de chauffage et de production d'eau chaude fixe (chaudière)
  • L'étanchéité des tuyauteries fixes et raccordements d'alimentation en gaz
  • La ventilation et l'évacuation des produits de combustion dans les locaux où sont installés les appareils à gaz.

Quelles installations sont concernées ?

Le diagnostic gaz concerne tous les logements dont l'installation de gaz date de plus de 15 ans. Ce bilan est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 et doit être ajouté au dossier technique immobilier lors la mise en vente d'un appartement ou d'une maison.

Quels sont le prix et la validité d'un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est à la charge du vendeur et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Le prix d'un diagnostic varie entre 100 € et 150 € en moyenne. Ce bilan a une durée de validité de 3 ans.

Les obligations en cas d'anomalies

Compteur gaz diagnostic immobilier gazA l'issue du diagnostic gaz trois types d'anomalies peuvent être relevées.

L'anomalie de type A1 n'est pas gênante et n'empêche pas l'utilisation de l'installation. Elle ne révèle pas de danger immédiat pour les habitants. Elle peut être traitée a posteriori à l'occasion d'une réparation avec un plombier chauffagiste.

L'anomalie de type A2 est en revanche inquiétante. Le diagnostic gaz révèle un danger pour les habitants. La mise en conformité est obligatoire le plus rapidement possible. Le propriétaire du logement doit attester que les travaux ont été effectués et que l'installation est sécurisée.

L'anomalie de type DGI est un danger grave et immédiat pour la santé et la sécurité des habitants. L'installation de gaz doit être coupée immédiatement par le diagnostiqueur gaz qui doit prévenir également le distributeur de gaz. Des étiquettes d'avertissement sont alors apposées sur l'installation pour éviter qu'une personne ne ré-ouvre l'alimentation. Le propriétaire doit engager les travaux pour éliminer l'anomalie et l'alimentation en gaz ne peut être effectuée qu'après la fin des travaux.

Les sanctions en cas d'absence du diagnostic

En cas d'absence du diagnostic gaz, la vente du logement reste effective mais l'acheteur peut demander une diminution du prix de vente. Le propriétaire n'est pas exonéré de la garantie des vices cachés et il peut être obligé de prendre en charge les travaux de mise en conformité du logement.

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