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Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Mis à jour le 29 décembre 2017
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire. Il est destiné aux futurs propriétaires ou locataires, et indique la consommation énergétique et l'émission de gaz à effet de serre d'un bâtiment. Il se fait en général au moment de la vente. Ce guide vous explique comment le diagnostic se lit, quelle est sa durée, combien il coûte et pour quel type de construction il est valable.
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Qu'est-ce que le DPE ?
Le DPE est un bilan énergétique obligatoire pour toute vente ou location depuis le 1er juillet 2007. Il permet d'informer le futur propriétaire ou locataire sur la consommation du logement. Ce diagnostic est un document réglementé qui reprend :
- Les installations du bâtiment
- Les 2 étiquettes (énergie et climat)
- Des conseils pour faire des économies d'énergie
- Des recommandations sur les travaux à effectuer (isolation thermique, double vitrage, radiateurs...)
Bien qu'il s'agisse d'un dossier complet, le DPE prend généralement la forme de 2 étiquettes semblables à celles des appareils ménagers et des voitures.
La première étiquette (énergie) correspond à la consommation énergétique du bien immobilier (chauffage, eau chaude, climatisation). L'étiquette A correspond à un logement économe et l'étiquette G à un logement énergivore. La consommation énergétique est calculée en kWhEP/m².an (unité de mesure de la consommation d'énergie primaire par unité de surface et par an).
La deuxième étiquette (climat) correspond à l'émission de GES (gaz à effet de serre) du bien immobilier. Elle permet de mesurer le taux de pollution d'un logement. L'étiquette A correspond à un logement faible émetteur de GES et la G à un logement fort émetteur de GES. L'émission de gaz à effet de serre est calculée en kg éqCO2/m².an (Kilo équivalent Carbone).
Le prix et la validité du diagnostic énergétique
Le prix d'un DPE varie en fonction des diagnostiqueurs. Certains facturent selon le type de logement et de sa surface, tandis que d'autres affichent un tarif forfaitaire unique. De manière générale, les prix se situent dans une fourchette entre 100 € et 250 €. Avant de choisir, faites des devis pour comparer les prestations des diagnostiqueurs immobiliers.
Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans. C'est au propriétaire actuel du logement de faire établir le DPE. Il doit être effectué par un diagnostiqueur professionnel certifié. Il doit satisfaire à des critères de compétence et avoir souscrit une assurance. Votre diagnostiqueur doit vous donner un document établissant qu'il est en règle.
Quels sont les bâtiments concernés par un DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique doit être présenté lors de toute vente ou location d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment clos et couvert. Il existe néanmoins des exceptions :
- les constructions provisoires d'une durée d'utilisation de 2 ans au maximum
- les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute n'excède pas 50 m². C'est à dire la surface de tous les planchers de tous les étages. Dans cette surface sont compris la surface des murs, des combles et sous-sols non aménageables, des toitures-terrasses accessibles, des balcons et aussi des loggias.
- Les bâtiments qui ne servent pas de lieux d'habitation et qui ont besoin d'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude et le refroidissement. Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel.
- Les bâtiments historiques et les lieux de culte.
Quelle est la valeur du DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique n'a qu'une valeur informative. Vous ne pouvez pas contester les résultats. En effet, ils dépendent de l'utilisation que vous avez du logement. en effet, la moindre variation d'un paramètre (nombre d'habitants du logement, température plus ou moins élevée selon les années, le chauffage...) peut changer fortement le résultat du bilan énergétique.
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