Mis à jour le 25 janvier 2018
Vous achetez ou louez un logement ancien, construit avant 1949 ? Pour être certain que les peintures et les revêtements de votre logement ne sont pas pas pollués par du plomb exigez de voir le constat de risque d'exposition au plomb (CREP).
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L'exposition au plomb est reconnue comme dangereuse par les organismes de santé. L’État a donc mis en place le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour améliorer la salubrité des logements et la santé des occupants.
En quoi consiste le CREP ?
Depuis le 12 août 2008, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit être fourni avec le bail de location ou l'acte de vente des logements construits avant le 1er janvier 1949. Ce constat vise à détecter la présence de plomb dans les peintures et les enduits autrefois utilisés dans les matériaux de construction. Attention, le CREP ne vérifie pas si vos canalisations sont en plomb.
Le diagnostic plomb consiste à mesurer la présence d'atome de plomb avec l'aide d'un analyseur à fluorescence X (rayons X). En plus des résultats du diagnostic, le CREP contient aussi une notice d'information rappelant les effets négatifs du plomb sur la santé (saturnisme, intoxication, cancer du poumon...).
Quel est la validité du constat de risque d'exposition au plomb ?
Le CREP peut avoir deux durées de validité. Dans le cas où la présence du plomb est nulle ou insignifiante, c'est à dire sans danger pour la santé, le diagnostic est valable pour une durée indéterminée (jusqu'à destruction du logement). Par contre, si la présence de plomb est avérée, le constat est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. Cette expertise est à la charge du propriétaire (sauf convention contraire).
Obligations en cas de présence de plomb
Si les revêtements sont dégradés et que la concentration est supérieure à 1mg/cm² (peinture écaillée...), le propriétaire doit informer les personnes vivant dans le logement. En ce qui concerne la location, il doit procéder à des travaux pour supprimer le risque d'exposition au plomb et garantir la sécurité des occupants. Si le logement est destiné à la vente, le vendeur a l'obligation de réaliser le diagnostic mais pas d'engager les travaux.
Si les revêtements sont en bon état et qu'il n'y a pas de risque (présence de plomb mais pas de danger immédiat), l'expertise est remise à l'occupant des lieux, pour l'informer de l'endroit où il y a du plomb. Le diagnostic comprend également une liste de recommandations pour éviter que les revêtements se dégradent et ainsi prévenir les risques d'exposition en cas de travaux.
Le diagnostiqueur a l'obligation de prévenir la préfecture dans les cas suivants :
- Si votre logement contient plus de 20% d'unité de diagnostic en catégorie 3 dans une pièce ou 50 % sur l'ensemble de l'habitation. C'est à dire un état dégradé qui implique des travaux.
- Si un plafond ou un plancher menace de s'effondrer ou s'est effondré,
- S'il constate la présence de plomb associée à des traces importantes de ruissellement, d'écoulement d'eau, d'humidité ou de moisissure dans une même pièce.
Quel est le prix d'un diagnostic plomb ?
Le constat de risque d'exposition doit être effectuer par un professionnel certifié et indépendant. Les prix varient de 100 à 150€ selon les diagnostiqueurs. A la suite d'un diagnostic révélant un taux dangereux de plomb, il est possible d'obtenir des aides pour réhabiliter votre logement (plus de détails sur anah.fr).
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