Déménagement et résiliation : les procédures pour arrêter vos contrats

Mis à jour le 7 janvier 2017

Un déménagement occasionne des changements de situations multiples, outre celui du lieu de résidence, pour les particuliers ainsi que pour les professionnels. L'occasion d'un déménagement offre une opportunité toute trouvée pour résilier ses abonnements et contrats. Attention toutefois, malgré un déménagement, certaines conditions seront à respecter pour la lettre de résiliation.

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Déménager : une raison suffisante pour résilier sans frais ?

Vous pensez que le déménagement, et donc le changement de domicile, est une raison suffisante pour résilier vos abonnements, contrats ou services sans frais ?

Le déménagement, et plus généralement le changement de situation, peut être invoqué pour résilier certains types de contrats comme l'assurance habitation, le bail, la mutuelle santé, les contrats électricité, les assurances personnelles, les assurances pour les véhicules ou encore les services de banque.

A l'inverse, pour les abonnements concernant la télévision (abonnement à des chaînes ou bouquets payants), téléphonie fixe, offre internet ou téléphone portable, le déménagement ne permet pas systématiquement à l'abonné de résilier sans frais dans le cas où le service souscrit reste accessible et sur la même offre au même tarif sur le lieu d'arrivée.

Le déménagement peut donc servir de prétexte et peut constituer un motif valable pour résilier certains de vos contrats. Celui-ci peut également permettre bien souvent de faire un tri dans les abonnements et services souscrits et de ne garder que les plus utiles. Afin d'assurer vos démarches, il est conseillé de bien prendre connaissance des conditions générales propres à chacun de vos contrats car un délai de préavis ou encore des périodes de prise en compte ainsi que des motifs particuliers peuvent y figurer et vous permettre de trouver la bonne démarche de résiliation. Il est à noter également que des frais éventuels de résiliation, une période ou un délai de prise en compte, le paiement des sommes restants dues par rapport à votre période d'engagement, ainsi que des procédures de renvoi de matériel peuvent également y être indiqués selon les cas.

La loi Hamon

La loi relative à la consommation, également appelée "Loi Hamon", publiée au Journal officiel du 18 mars 2014 apporte des changements dans les démarches de clôture et de résiliation de contrats, comme pour la fermeture d'un compte bancaire par exemple. Celle-ci sera désormais gratuite et l'ancienne banque devra fournir un récapitulatif des prélèvements et des virements automatiques. La nouvelle banque prendra en charge le transfert des opérations qu'on lui aura indiquées sur le nouveau compte. D'autres changements apparaissent dans les délais offerts pour résilier son assurance habitation (il en est de même pour l'assurance voiture).

Ainsi, il est désormais possible à tout consommateur ayant dépassé la première année de son contrat, de changer et de résilier son contrat sans attendre la date anniversaire. De plus, le nouvel assureur peut résilier le contrat à la place du souscripteur. Ces nouveaux dispositifs permettent de simplifier les démarches des consommateurs et de leur faciliter les changements d'offres et de services.

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La lettre de résiliation

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Quelque soit le contrat à résilier, il est recommandé d'avoir recours à une lettre de résiliation. Même si elle n'est pas toujours demandée dans les conditions générales, elle offre la meilleure garantie que vos demandes soient bien prises en compte. Cependant, il vous faudra respecter un certain formalisme pour que votre lettre soit conforme et les services juridiques semblent devenir de plus en plus exigeants sur le contenu, les informations et les formes des courriers malgré les encadrements législatifs en place, comme la loi Chatel et la loi Hamon évoquée précédemment.

Envoyer en recommandé

Afin de prendre le maximum de précautions et de renforcer la force juridique de votre demande, votre demande peut être envoyée en recommandé. Ce service permet d'avoir des preuves du cheminement de votre courrier et de son dépôt au destinataire. Le bordereau de retour vous est renvoyé à votre adresse avec la date de présentation et la signature confirmant la réception. Celui-ci est à conserver car la date de présentation est dans certains cas la date de départ d'une échéance.

Où trouver les informations nécessaires ?

Plusieurs difficultés se dresseront devant vous, et la principale est de trouver les coordonnées exactes et les informations correctes (vos coordonnées, les informations sur vos offres ou services : identifiants, offre, numéro de contrat et les motifs de votre résiliation constituant le minimum à faire apparaître) à faire figurer sur votre lettre pour que votre demande soit prise en compte et acceptée. Certaines entreprises multiplient les adresses des services clients ainsi que les informations à fournir, ou bien ne les mettent pas clairement en avant sur leur supports de communication et il n'est pas chose aisée que de s'y retrouver. Enfin, le fait de devoir se rendre au bureau de Poste et remplir le bordereau pour finaliser son envoi peut s’avérer fastidieux.

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Résiliez facilement sur internet depuis chez vous

C'est à ce moment qu'internet peut venir à votre secours ! En effet, quelques sites assez récents proposent un accompagnement par l'intermédiaire de lettres types, de guides et conseils et même des services en ligne pour résilier de chez soi.

Le site Résilier.com se distingue comme étant le plus complet de tous. Il offre un service en ligne très utile de résiliation intégralement en ligne. Vous y trouverez un générateur de lettres automatique, vous demandant les informations nécessaires et faisant figurer directement sur le courrier tous les éléments indispensables pour la validation de votre demande. Ce service vous permet pour 7,49 € de créer une lettre recommandée, ayant la même valeur juridique et exactement le même prix qu'une lettre envoyée depuis le bureau de Poste, mais cela directement de chez vous. Disponible 24h/24 et 7j/7, vous pourrez en profiter dés que vous le souhaitez et suivre votre expédition depuis le site en ligne.

Un dernier bon plan déménagement pour le changement de vos forfaits internet et de téléphonie mobile est d'essayer les services du comparateur d'offres internet Ariase.com. En profitant de leur accompagnement dans vos démarches de changement d'opérateur vous bénéficiez de l'envoi offert votre lettre de résiliation.

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