Covid-19, l'attestation de déplacement dérogatoire pour déménager

Mise à jour le 13 avril 2021

Vous devez déménager ces prochains jours ? En cette période de reconfinement, les déménagements ne sont pas interdits mais vous devez respecter certaines conditions.
La principale condition à respecter est d'être muni de votre attestation de déplacement dérogatoire, en règle.

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L'attestation dérogatoire de déplacement pour déménager, dans quels cas ?

Déménager pendant le confinement est désormais possible, par les moyens que vous souhaitez.

En effet, le Ministère du Transport confirme lors de la deuxième semaine du second confinement que les déménagements sont autorisés, même par soi-même. Ces règles s'appliquent même pendant le confinement qui débute en avril 2021. Dans le cas où vous souhaitez vous faire aider de vos proches, il faut respecter la limite de 6 personnes rassemblées. Chacune doit disposer de sa propre attestation. Le motif à cocher est celui de déménagement pour les personnes membres du foyer qui déménage. Pour les personnes qui vous aident dans votre déménagement, le motif à cocher est celui de motif familial impérieux. En cas de contrôle de police, chaque personne devra présenter son attestation et vous devrez présenter les justificatifs du déménagement.

Il faudra donc vous munir de justificatifs : contrat de location à votre nouvelle adresse ou acte d'achat de votre nouvelle habitation, justificatif de déplacement professionnel demandé pour les entreprises de déménagement, attestation sur l’honneur avec la date et le lieu de votre déménagement.

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel, quelle différence ?

En cas de déménagement, vous devez présenter l’attestation de déplacement obligatoire aux forces de l’ordre. Si vous déménagez avec votre conjoint et vos enfants, vous devrez la présenter à chaque déplacement, pour chaque personne : il s’agit d’une attestation personnelle à remplir ou à rédiger soi-même pour soi et ses enfants, à usage unique.

Le justificatif de déplacement professionnel autorise les sorties pour motif professionnel. Votre déménageur la rédige et la signe pour ses salariés et elle est valable pendant toute la durée du confinement. Il n’est pas nécessaire de la renouveler chaque jour.

En cas de contrôle, ces deux documents mis à disposition par le gouvernement sur leur site officiel, et doivent être présentés aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Les déménageurs peuvent-ils obtenir une dérogation ?

Pendant la première période de confinement, le gouvernement avait prévu une dérogation pour les déménagements. Emménager dans son nouveau logement est possible mais le ministère indiquait que les déménagements "sont autorisés mais limités aux besoins les plus stricts, comme une personne arrivant en fin de bail."
Les personnes qui font le déménagement doivent avoir l’attestation et/ou le justificatif de déplacement professionnel, et bien sûr respecter les mesures barrières." Il était bien précisé que "lorsque cela est possible, le déménagement doit être reporté".

Nous vous conseillons fortement pendant ces périodes de confinement, de privilégier l’appel à nos partenaires déménageurs afin que votre déménagement se passe dans les meilleures conditions.

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Les questions à se poser pour déménager avec l'attestation de déplacement dérogatoire

L'attestation dérogatoire de déplacement est-elle valable pour les déménagements ?

Vos proches peuvent désormais vous aider dans un déménagement en cochant le motif familial impérieux. Pour votre propre déménagement, vous devez cocher le motif déménagement. Vous devrez justifier de votre déménagement en cas de contrôle de police.

Les sociétés de déménagement peuvent-elles exercer pendant le confinement ?

En théorie, oui. Cependant, il est conseillé de reporter votre déménagement s'il peut l'être. Nous sommes en revanche bien conscients que votre déménagement ne peut pas être indéfiniment reporté. C'est pour cette raison que le gouvernement a autorisé les gouvernements à la fin du premier confinement en 2020, sans revenir sur cette règle jusqu'alors.

Comment déménager en période de confinement ?

Les sociétés de déménagement sont autorisées à continuer d'exercer. De plus, les déménagements par vous-même sont autorisés, dans le respect strict des règles de distanciation et des gestes barrières.

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