Coronavirus et déménagement : l'attestation dérogatoire de déplacement est-elle valable pour déménager en période de confinement ?

#CONFINEMENTJOUR7
Article publié le 23/03/2020 à 18h00

Vous deviez déménager ces prochains jours ? En cette période de confinement et de Coronavirus, ce n’est pas interdit, mais vous devez obligatoirement respecter certaines conditions. La première étant d’être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire ou d’un justificatif de déplacement professionnel.

L’attestation dérogatoire de déplacement pour déménager, dans quels cas ?

Déménager pendant le confinement ne constitue pas un cas de dérogation à l’obligation de rester chez soi pendant l’épidémie du corona virus. Ce cas de force majeure restreint fortement les possibilités de déménager.

Mais sur le principe, les déménagements ne sont pas interdits comme l’indique Thierry Gros (président de la CSD – Chambre Syndicale du déménagement) dans un communiqué mardi « D'après les informations obtenues auprès du Ministère du Transport, le déménagement peut poursuivre son activité ». Néanmoins, il précise « En cette période de crise, je ne peux que vous inciter à privilégier la prudence et la gestion en « bon père de famille » et vous invite à cesser votre activité pendant au minimum deux semaines. »

Si vous décidez de déménager, l’attestation de déplacement dérogatoire n’est donc pas suffisante car elle ne prévoit pas les déplacements pour motif de déménagement. Il faudra donc vous munir de justificatifs : contrat de location à votre nouvelle adresse, justificatif de déplacement professionnel demandé pour les entreprises de déménagement, attestation sur l’honneur avec la date et le lieu de votre déménagement.

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Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel, quelle différence ?

En cas de déménagement, vous devez présenter l’attestation de déplacement obligatoire aux forces de l’ordre. Si vous déménagez avec votre conjoint et vos enfants, vous devrez la présenter à chaque déplacement, pour chaque personne : il s’agit d’une attestation personnelle à remplir ou à rédiger soi-même pour soi et ses enfants, à usage unique.

Le justificatif de déplacement professionnel autorise les sorties pour motif professionnel. Votre déménageur la rédige et la signe pour ses salariés et elle est valable pendant toute la durée du confinement. Il n’est pas nécessaire de la renouveler chaque jour.

En cas de contrôle, ces deux documents mis à disposition par le gouvernement doivent être présenter aux forces de l’ordre.

Les déménageurs peuvent-ils obtenir une dérogation ?

Pendant la période de confinement, le gouvernement a prévu une dérogation pour les déménagements. Emménager dans son nouveau logement est possible mais le ministère indique que les déménagements « sont autorisés mais limités aux besoins les plus stricts, comme en fin de bail. Les personnes qui font le déménagement doivent avoir l’attestation et/ou le justificatif de déplacement professionnel, et bien sûr respecter les mesures barrières ». Il précise « lorsque cela est possible, le déménagement doit être reporté ».

Nous vous conseillons fortement pendant cette période de privilégier l’appel à nos partenaires déménageurs afin que votre déménagement se passe dans les meilleures conditions.

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