Le diagnostic technique amiante (DTA), ne déménagez pas sans lui !

Mis à jour le 25 janvier 2018

L'amiante est une roche fibreuse cancérigène qui a été interdite d'utilisation en juillet 1997. Pour réduire le nombre d'immeubles contenant de l'amiante (faux plafonds, dalles de sol, isolation thermique et phonique...), le diagnostic technique amiante (DTA) a donc été mis en place.

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Quelles habitations sont concernées par le diagnostic amiante ?

Les maisons individuelles ne sont pas concernées par le diagnostic amiante. Ce bilan ne s'applique qu'aux immeubles d'habitation à plusieurs logements.

Le DTA est obligatoire et contrôle la présence ainsi que l'état de conservation de l'amiante dans les matériaux de construction (toiture, fibrociment...). Ce bilan inspecte les faux plafonds, les dalles de sol, l'isolation thermique et phonique, les plaques de fibrociment... Sont notamment concernés :

  • Les flocages des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1980
  • Les calorifugeages des immeubles avant le 29 juillet 1996
  • Les faux plafonds des immeubles avant le 1er juillet 1997

Quand et par qui doit être effectué le diagnostic amiante ?

Compte tenu de sa dangerosité, le diagnostic amiante doit être effectué par un diagnostiqueur certifié avant la vente ou la démolition du bien immobilier. Le DTA n'a qu'une valeur informative à l'égard de l'acheteur.

Que faire en cas de détection d'amiante ?

- Si le DTA ne décèle pas la présence d'amiante, il n'y a pas de date limite de validité. Une mise à jour est quand même à faire pour les bâtiments dont le diagnostic amiante a été effectué avant le 22 Août 2002.

- Si le DTA révèle la présence d'amiante à un taux inférieur ou égal à 5 fibres pas litre, un contrôle périodique est à prévoir dans les 3 ans qui suivent le diagnostic ou après que des travaux ont été réalisés.

- Si le taux d'amiante est supérieur à 5 fibres par litre, des travaux de confinement ou de retrait doivent être effectués dans un délai de 3 ans maximum. A la fin des travaux, un contre examen visuel est obligatoire. Si l'amiante n'a pas été retirée intégralement, un nouveau diagnostic devra être réalisé dans un délai de 3 ans.

déménagement et diagnostic amianteLe diagnostic amiante comprend également des mesures pour les travaux à effectuer et des consignes pour intervenir sur les matériaux avec de l'amiante. Ces travaux ne sont pas à la charge du vendeur. L'acheteur peut tout de même négocier une diminution du prix du logement si la présence d'amiante est avérée.

Dans le cas d'une vente, pour laquelle le dossier de diagnostic technique immobilier ne comprendrait pas le diagnostic amiante, et dans l'hypothèse où l'acheteur découvrirait la présence d'amiante, il a le droit de se retourner contre le vendeur jusqu'à 3 ans après la signature de l'acte de vente. Le vendeur devra alors financer les travaux de désamiantage.

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