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Mentions légales / Conditions générales d'utilisation

1. Propriété et publication

Le site lesartisansdéménageurs.fr est édité par les Artisans Déménageurs, filiale BeMove.

Raison sociale : BeMove
Forme juridique : SA
Adresse du siège : 23 rue du Bignon, 35135 Chantepie
Montant du capital social : 58 128 €
Adresse électronique : contact@bemove.fr
N° de téléphone : +33 (0)2 90 22 51 56
SIREN : 512 635 160
Siret : 512 635 160 00058.
N° de TVA intracommunautaire : FR77512635160
Directeur de publication : Eric Destobbeleir
RCS Rennes

L'hébergement du site est assuré par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

2. Dispositions générales

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d'utilisation ("CGU") et s'engage à les respecter.
L’utilisation du site Internet est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.

Les Artisans Déménageurs se réservent de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation.
Les modifications apportées par Les Artisans Déménageurs aux CGU seront opposables aux utilisateurs dès leur publication sur l'application. Par conséquent, l'utilisateur est invité à consulter à chaque visite les CGU disponibles en permanence sur l'application dans la rubrique : "Aide".

Pour les besoins des présentes, on entend par "utilisateur" toute personne qui utilise le site Internet www.lesartisansdemenageurs.fr

Les Artisans déménageurs déclinent toute responsabilité en cas d'utilisation du site (et de ses fonctionnalités) non conforme aux présentes CGU. A ce titre l'utilisateur garantit Les Artisans Déménageurs contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou de ces fonctionnalités et devra notamment tenir compte des dispositions définies dans Les Artisans Déménageurs se réserve le droit de supprimer, ou de modifier de plein droit certaines fonctionnalités du site Internet, ainsi que d'en restreindre ou interdire l'accessibilité et ce , sans préavis ni indemnités.

3. Description du site Internet des Artisans Déménageurs.

Le site Internet permet à l'utilisateur de préparer son déménagement en profitant des fonctionnalités propres à une situation de mobilité : la demande devis déménagement, la demande de devis stockage, le calculateur de volume, le calendrier du déménagement, la gestion des cartons (étiquette), l'itinéraire et le comparateur énergie. Le site met à disposition des guides conseils pour accompagner l'utilisateur.
En se connectant à l’espace client du site lesartisansdemenageurs.fr, il peut enregistrer ses informations personnelles. Ses données sont aussi accessibles sur l’application mobile “Déménagez moi” des Artisans Déménageurs.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus et fonctionnalités du site lesartisansdemenageurs.fr sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou toute diffusion est interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable des Artisans Déménageurs.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits des Artisans Déménageurs, à ne pas reproduire ou représenter les contenus ou fonctionnalités sans autorisation (le délit de contrefaçon est puni de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende).

5. Données personnelles

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il adresse, tout contenu transmis à partir de l’espace client (et du compte utilisateur de l’application mobile “Déménagez moi”) est considéré comme réalisé par celui-ci.
Les Artisans déménageurs protègent vos informations communiquées, toutefois l'utilisateur est conscient des limites liées à la transmissions de données dans le cadre d'un service de communication en ligne.
L'utilisateur est informé que les données personnelles qui lui sont demandées sont nécessaires à l'utilisation de certaines fonctionnalités de l’espace client.
Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur est informé que les informations qu'il communique sont destinés aux Artisans Déménageurs (filiale BeMove). Il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à contact@esartisansdemenageurs.fr.
Si l'utilisateur donne son accord préalablement, ses données personnelles peuvent également être utilisées pour lui transmettre des informations commerciales, ou être transmises à des tiers, partenaires Les Artisans Déménageurs qui pourront lui adresser des messages promotionnels.

6. Responsabilité des Artisans Déménageurs

L'enseigne Les Artisans Déménageurs est tenue responsable des contenus qu'elle met à disposition des utilisateurs sur lesartisansdemenageurs.fr.
Les Artisans Déménageurs ne peuvent être tenus responsables de l'utilisation faite du site Internet lesartisansdemenageurs.fr (et ses fonctionnalités) par ses utilisateurs.
L'utilisateur est informé que des interruptions pourront notamment survenir du fait d'opération de maintenance, de pannes éventuelles, d'aléas technique liés à la nature des réseaux de communications utilisés, d'actes de malveillance ou de toute attente portée au matériel ou aux fonctionnalités du site lesartisansdemenageurs.fr.
Les Artisans Déménageurs ne sont pas tenus responsables d'une interruption de tout ou partie de l'application mobile quelle que soit la cause, la durée, la fréquence de cette interruption. Les Artisans Déménageurs ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel direct ou indirect de quelques nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.
Le site lesartisansdemenageurs.fr ne pourrait être tenue responsable du mauvais déroulement de déménagement de l'utilisateur.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre ARIASE GROUP et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Le Tribunal de Rennes sera celui compétent car du ressort du siège social de ARIASE GROUP, où s'est formé le contrat entre les parties.

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