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Ecrit par Gilles Garidel

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prime de déménagementDe nombreuses situations permettent de prétendre à une prime de déménagement. Certaines primes sont justifiées par une mutation professionnelle, dans le privé, la fonction publique et chez les militaires. D'autres primes de déménagement sont accessibles aux familles nombreuses ou en difficulté, notamment les demandeurs d'emploi. Parfois, les primes ne concernent pas vraiment le déménagement, mais la mobilité en général, et elles contribuent par l'aide qu'elles apportent à faciliter le changement de ville ou de région.

Le droit à cubage et la prime des militaires

Un militaire qui est muté dans une autre unité a droit à une prime de déménagement, dont le calcul tient compte du volume à transporter.

Chaque militaire, marin, gendarme ou sapeur-pompier se voit attribuer une prime de déménagement estimée en fonction du « droit à cubage » et des kilomètres à parcourir. Le volume qui sera pris en charge par l’Armée tient compte de l’ancienneté, de la situation familiale, du volume à déménager et des prix du marché.

L'éducation nationale aide les mutations

Un fonctionnaire de l’éducation nationale bénéficiera quant à lui d’une aide, qui n’est pas systématique et est forfaitaire : 568,50 € pour un déplacement de moins de 50000 kilomètres, et 1137,88 € s’il est supérieur.

Pour prétendre à ce remboursement partiel, il faut être en poste depuis au moins 5 ans (3 ans en cas de première mutation), et déménager au cours des 9 mois précédant la prise du nouveau poste.

Les primes de déménagement de la fonction publique

primes déménagement pôle emploiLes employés de la fonction publique sont sujets à des mutations, que ce soit sur leur demande ou lors de l'évolution de leur carrière dans l'administration.

Les Indemnités de Changement de Résidence (ICR), avec ou sans abattement, sont variables en fonction de la situation du fonctionnaire. Celui-ci peut demander l'octroi du remboursement des frais de transport des personnes entre les deux domiciles, une indemnité forfaitaire de transport de bagages, ou une indemnité forfaitaire de déménagement.

Les mutations professionnelles du privé

Les primes de déménagement des salariés du privé n’ont rien de systématique. Certaines conventions collectives les imposent, d’autres non. Les accords d’entreprise, notamment dans les grands groupes, peuvent fixer des aides ou primes en cas de déménagement lié à une mutation professionnelle.

Dans la plupart des cas, une négociation entre le salarié et sa direction ou la DRH permet de fixer un montant d’aide accordé si le salarié accepte de quitter son poste pour un autre site de l’entreprise.

Les salariés en mobilité professionnelle peuvent demander à profiter de l'aide Mobili-Pass, sous forme de prêt ou subvention.

L'aide à la mobilité de Pôle Emploi

L’aide au déménagement de Pôle Emploi n’est plus effective depuis 2014. Elle a été remplacée par une autre formule, l’aide à la mobilité.

Ce n’est plus le déménagement du chômeur qui est assisté, mais il peut recevoir une aide permettant de financer ses trajets et frais de bouche et hébergement pendant quelques semaines ou mois. Ce système d’aide est directement lié aux contraintes et dépenses réelles du demandeur d’emploi, qui doit les justifier pour bénéficier du remboursement. Des conditions sont à remplir au niveau du type de contrat de travail et de l’éloignement du foyer.

La prime de déménagement de la CAF

La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) finance le changement de domicile, à travers une prime de déménagement. Plusieurs conditions sont à remplir, à commencer par l’obligation d’avoir au moins 3 enfants à charge.

La prime de déménagement de la CAF est accessible aussi bien si vous faites appel à des déménageurs professionnels qu’à des amis ou la famille. Le montant de la prime de déménagement de la CAF est de 978,82 € pour une famille de 3 enfants, 1060,39 € pour 4 enfants, 1130,62 € pour 5 enfants, et 81,57 € par enfant supplémentaire.

Les aides au déménagement des retraités

Les retraités peuvent aussi demander une prime de déménagement. Des caisses de retraite telles que la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités Publiques) ou la MSA proposent des aides et primes aux retraités qui déménagent.

Les cas sont fréquents, car de nombreuses personnes souhaitent retourner dans leur région d’origine lorsque leur carrière professionnelle se termine. D’autres, confrontées à une baisse de revenus, doivent changer de logement pour réduire les coûts.

Attention : si vous bénéficiez de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), votre caisse de retraite ne vous accordera pas d’aide ou prime de déménagement si l’APA l’a fait.

Le financement des déménagements d'étudiants

Les étudiants sont de grands déménageurs ! Tout au long de leurs études supérieures et stages, ils peuvent être amenés à changer de ville, de région voire de pays. Des aides telles que Loca-Pass financent certains frais comme le dépôt de garantie. Elles peuvent s’assortir de primes mensuelles pour les étudiants boursiers ou dans le cadre du programme Erasmus.