Quelques rappels sur Toulouse

Toulouse est la 4ème plus grande de France avec 440 000 habitants. Située dans le département de la Haute – Garonne (31), elle est aussi appelée la ville Rose. Ce surnom lui vient des matériaux utilisés dans la construction et notamment la brique de terre cuite qui donne une teinte rose aux bâtiments.

Par rapport à sa superficie, Toulouse n’est pas considérée comme une ville bien desservie en transport en commun. Pour une superficie supérieure à la ville de Paris, elle comprend seulement 2 métro, 1 tramway et 83 lignes de bus.

Malgré ce petit détail, Toulouse a été élue 2ème ville où il fait bon vivre en 2008 par le magazine Le Point. Toulouse est une technopôle aéronautique, informatique et spatiale de renommée internationale. C’est notamment le berceau des groupes Airbus et EADS.

Déménager à Toulouse

Pour déménager facilement à Toulouse, sachez que la ville compte 22 quartiers (Capitole, Mirail, Montplaisir, Sept Deniers, Bonnefoy, île du Ramier…) et chacun possède sa propre mairie. Rendez-vous dans la mairie de votre futur quartier pour réserver un emplacement de stationnement pour garer le camion des déménageurs le jour du déménagement. La mairie de Toulouse propose également de bloquer votre rue si besoin.

La ville de Toulouse a mis en place le plan Busquets pour favoriser la circulation des piétons et des vélos dans le centre ville. Depuis quelques années la mairie multiple les chantiers pour « piétonniser » de nombreuses rues (la rue Alsace Lorraine, la rue Peyras, la rue Lapeyrousse…).

Un déménagement dans le centre ville ne sera pas de tout repos avec la prolifération des zones et rues piétonnes, renseignez-vous auprès de la mairie. Celle-ci vous fournira toute les informations nécessaires, et vous donnera accès aux aires piétonnes contrôlées par des bornes automatiques.

Pour déménager à Toulouse en toute tranquillité pensez à faire un devis de déménagement. Les artisans déménageurs vous proposeront les meilleures solutions en fonction de vos besoins (monte-charge, camion de déménagement…).

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Quelques rappels sur Nice

Nice est la deuxième ville de Provence Alpes Côte d’Azur, derrière Marseille. Très touristique, Nice dispose de la 2ème capacité hôtelière de France et draine chaque année plus de 4 millions de visiteurs. Baignées par le soleil méditerranéen, la baie des anges et la promenade des anglais symbolisent Nice dans le monde entier.

En ce qui concerne les transports en communs, Nice possède une centaine de bus et un tramway. D’ici 2030, 2 autres lignes  desserviront la ville. Son aéroport est le 3ème plus grand de France.

En 2008, grâce à ses projets urbains innovants et exemplaires, Nice a été élue pôle d’excellence de cœur de ville dans la catégorie des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Déménager à Nice

Pour votre déménagement à Nice, la priorité numéro 1 consiste à faire un devis de déménagement auprès de déménageurs professionnels. Faire appel à des professionnels vous évitera des désagréments surtout si vous ne connaissez pas bien la ville et si vous souhaitez économiser du temps et de l’argent.

Dans le centre ville de Nice, beaucoup de rues sont piétonnes et donc interdites à la circulation. En cas de déménagement dans la vieille ville, pensez à demander à la mairie un pass pour ouvrir les bornes qui bloquent l’accès aux zones piétonnes.

Dans tous les cas, mieux vaut demander une autorisation de stationnement auprès de votre mairie de quartier (Trois Collines, Rives du Paillon, Est Littoral, Coeur de Ville, Ouest Littoral…). Cette démarche vous permettra d’avoir un emplacement de stationnement réservé, ou une rue bloquée pour votre déménagement à Nice.

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Quelques rappels sur Lyon

A la suite de votre déménagement sur Lyon, vous ferez partie des 487 978 lyonnais recensés en 2009. Lyon est actuellement la 3ème plus grande ville de France et le chef-lieu du département Rhône (69) et de la région Rhône-Alpes. A noter que c’est par ailleurs la plus petite ville française à disposer d’arrondissements. Elle en compte 9 au total.

Son aire urbaine se compose essentiellement de Villeurbanne, Bron, Caluire-et-Cuire, Vaux-en-Velin, Vénissieux, et Saint Priest notamment.

A l’exception de Paris et sa région, Lyon dispose du premier réseau de transports en commun de France avec deux aéroports, six gares SNCF, quatre lignes de métro et de tramway, deux funiculaires, huit lignes de trolleybus et environ 150 lignes de bus.

Avec ses 17 établissements hospitaliers, Lyon a reçu le grand prix de la ville Santé en 2009 par le site internet impact-sante.  Lyon est la 2ème ville étudiante de France avec 127 500 étudiants. Selon le magazine l’Étudiant, l’INSA de Lyon est la meilleure école d’ingénieurs du pays.

Lyon est classée au patrimoine de l’humanité par l’UNESCO. On peut y compter le quartier du Vieux Lyon, un des quartiers les plus touristiques. Connue pour être la capitale mondiale de la gastronomie, elle est aussi le berceau des guignols et du cinéma (les frères Lumières).

A noter que Lyon est très bien desservie en Internet. Les lyonnais peuvent se connecter en ADSL (y compris dégroupage), en câble (Numericable) et en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH).

Déménager à Lyon

Compte tenu de son histoire, de son architecture, et de ses particularités urbaines, déménager à Lyon n’est pas forcément simple. Sachez par exemple que le vieux Lyon (5ème arrondissement), et particulièrement le quartier de Saint Jean, sont essentiellement piétons. Les déménageurs peuvent demander la délivrance de cartes magnétiques pour l’accès aux aires zones piétonnes contrôlées par un système de bornes automatiques.

Renseignez-vous pour savoir si le camion de déménagement peut se faufiler dans les plus petites rues. Pour que votre déménagement à Lyon se passe le mieux possible  pensez à réserver une autorisation de stationnement auprès de la mairie d’arrondissement de Lyon.

Pour faciliter votre déménagement à Lyon et bénéficier d’une prestation de qualité, faites une demande de devis pour recevoir rapidement les propositions de déménageurs expérimentés. En fonction de vos besoins, les déménageurs sauront vous apporter des réponses adaptées (monte-charges, camions de déménagement selon votre volume….) au meilleur prix.

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Les risques liés aux termites

Les termites se nourrissent principalement de bois sec ou légèrement humides (cellulose). A l’instar des fourmis les termites sont des insectes qui se reproduisent rapidement et vivent en colonie.

A moins de vivre dans un container votre logement contient forcement du bois (escalier, charpente, abri de jardin, meubles, plancher, parquet, lambris…). Selon la région ou vous vivez, votre maison est un véritable buffet à volonté pour les termites !

En quoi consiste le diagnostic parasitaire ?

Ce diagnostic est obligatoire depuis le 8 juin 1999. Il concerne les immeubles, les maisons individuelles et également les logements mis en vente qui sont situés dans des zones infestées par les termites.

Ces zones sont indiquées par des arrêtés préfectoraux. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si le diagnostic termites est obligatoire dans votre commune.

L’état parasitaire obligatoire concerne uniquement les termites. En ce qui concerne les champignons (mérule…) et les insectes xylophages, aucun diagnostic n’est actuellement prévu par la législation.

Dans le bilan de l’état parasitaire, on trouve :

• la situation géographique du logement ou du bien immobilier
• les parties de la maison visitées et celles qui ne l’ont pas été (zones inaccessibles…)
• la présence de parasites et leur localisation exacte

Si la présence de termites est avérée, le propriétaire doit prévenir la mairie dans le mois du diagnostic. Si les termites présentent un danger pour le voisinage ou l’immeuble entier, le vendeur a l’obligation de faire les travaux au plus vite.

Quelle est la validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable pour une durée de 6 mois et doit être établi par un professionnel certifié. Si vous mettez plus de 6 mois pour vendre votre logement, il est impératif de procéder à un deuxième état parasitaire.

La non présence du diagnostic termites peut entraîner une plainte pour vices cachés. Dans le meilleur des cas le vendeur devra baisser le prix du logement. Dans le pire des cas l’acheteur peut légitimement annuler l’acte de vente s’il découvre des termites après la signature.

L’ERNT : qui doit le faire et pourquoi ?

L’état des risques a été mis en place le 30 juillet 2003. Il concerne les appartements et les maisons individuelles mis en vente ou en location. Ces biens immobiliers doivent être situés dans des communes qui comportent au moins un de ces trois éléments :

• un plan de prévention des risques technologiques
• un plan de prévention des risques naturels
• des zones sismiques

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic ERNT, il faut se renseigner à la mairie ou à la préfecture. En effet, chaque département fait l’objet d’un arrêté préfectoral qui contient la liste des communes exposées, ainsi que la liste des documents auquels il faut se référer pour remplir le formulaire.

Quelle est la validité de l’ERNT ?

Le diagnostic ERNT est gratuit. Il doit être rempli par le vendeur ou le bailleur avec les informations fournies par l’arrêté préfectoral. Ces documents doivent être rattachés au formulaire des risques naturels et technologiques, qui est disponible en ligne ou auprès de votre mairie et de votre préfecture.

Ce diagnostic n’est valable que 6 mois. Le vendeur doit également prévenir l’acheteur ou le locataire des sinistres naturels ou technologiques survenus dans le logement et pour lequel l’État a versé une indemnité.

A noter : Le diagnostic ERNT concerne également les terrains non bâtis. Il a été rajouté au « diagnostic pollution des sols » déjà présent.

Quels logements sont concernés ?

Les maisons individuelles ne sont pas concernées par le diagnostic amiante. Ce bilan ne s’applique qu’aux immeubles d’habitation à plusieurs logements.

Le DTA est obligatoire et contrôle la présence ainsi que l’état de conservation de l’amiante dans les matériaux de construction (toiture, fibrociment…). Ce bilan inspecte les faux plafonds, les dalles de sol, l’isolation thermique et phonique, les plaques de fibrociment… Sont notamment concernés :

• les flocages des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1980
• les calorifugeages des immeubles avant le 29 juillet 1996
• les faux plafonds des immeubles avant le 1er juillet 1997

Compte tenu de sa dangerosité, le diagnostic amiante doit être effectué par un diagnostiqueur certifié avant la vente ou la démolition du bien immobilier. Le DTA n’a qu’une valeur informative à l’égard de l’acheteur.

Que faire en cas de détection d’amiante ?

Si le DTA ne décèle pas la présence d’amiante, il n’y a pas de date limite de validité. Une mise à jour est quand même à faire pour les bâtiments dont le diagnostic amiante a été effectué avant le 22 Août 2002.

• Si le DTA révèle la présence d’amiante à un taux inférieur ou égal à 5 fibres pas litre, un contrôle périodique est à prévoir dans les 3 ans qui suivent le diagnostic ou après que des travaux ont été réalisés.
• Si le taux d’amiante est supérieur à 5 fibres par litre, des travaux de confinement ou de retrait doivent être effectués dans un délai de 3 ans maximum. A la fin des travaux, un contre examen visuel est obligatoire. Si l’amiante n’a pas été retirée intégralement, un nouveau diagnostic devra être réalisé dans un délai de 3 ans.

Le diagnostic amiante comprend également des mesures pour les travaux à effectuer et des consignes pour intervenir sur les matériaux avec de l’amiante. Ces travaux ne sont pas à la charge du vendeur. L’acheteur peut tout de même négocier une diminution du prix du logement si la présence d’amiante est avérée.

Dans le cas d’une vente, pour laquelle le dossier de diagnostic technique immobilier ne comprendrait pas le diagnostic amiante, et dans l’hypothèse où l’acheteur découvrirait la présence d’amiante, il a le droit de se retourner contre le vendeur jusqu’à 3 ans après la signature de l’acte de vente. Le vendeur devra alors financer les travaux de désamiantage.

Qu’est ce que le diagnostic électrique ?

C’est un bilan qui permet de contrôler l’état de l’installation intérieure d’électricité. En effet, 66% des installations électriques des logements anciens ne sont pas aux normes, alors que 33% des incendies domestiques sont d’origine électrique. Le diagnostic électrique donc pour but d’évaluer les risques pour la sécurité des habitants du logement, et de mieux informer le futur acquéreur.

Ce diagnostic contrôle :

• L’appareil général de commande et de protection (AGCP) ou disjoncteur de branchement.
• L’installation électrique des pièces contenant une baignoire ou une douche.
• La présence d’un dispositif de protection contre les surintensités.
• Les conditions de mise à terre.
• L’absence de matériels électriques vétustes ou inadaptés et présentant des risques avec des éléments sous tensions (risque d’électrocution).
• L’absence de conducteurs non protégés : les fils doivent être mis sous des plinthes ou des moulures isolantes pour éviter qu’ils se dégradent.

Depuis le 1er janvier 2009, le vendeur doit vous présenter le diagnostic électrique (norme XP-C 16-600). Ce document concerne tous les logements comprenant une installation intérieure d’électricité de plus de 15 ans. Ne sont pas concernées les installations électriques de plus de 15 ans qui ont fait l’objet d’une attestation de conformité Consuel datant de moins de 3 ans.

Que faire en cas d’anomalies ?

L’existence d’anomalies dans le rapport de diagnostic n’empêche pas la vente du logement. Si vous décidez de faire les travaux, sachez que la mise au norme coûte entre 3 000 et 4 000€. Un électricien professionnel doit effectuer les travaux : il vous remettra l’attestation Consuel certifiant la qualité des travaux. Le vendeur n’a pas l’obligation d’effectuer les mises aux normes, mais l’acheteur peut négocier en contrepartie une diminution du prix du logement.

Quels sont le prix et la validité du DEO ?

Le diagnostic est valide pour une durée de 3 ans à condition d’être réalisé par un professionnel certifié. Son prix varie entre 100 et 200€. Si vous voulez effectuer des travaux suite à un rapport positif, des aides peuvent être accordées sous conditions (plus de détails sur anah.fr).

Le diagnostic gaz, aussi appelé état de l’installation intérieure de gaz, consiste à évaluer les risques de l’installation de gaz du logement.

Ce diagnostic contrôle quatre points essentiels de votre installation :

• l’état des appareils d’alimentation en gaz, de chauffage et de production d’eau chaude fixe (chaudière)
• l’étanchéité des tuyauteries fixes et raccordements d’alimentation en gaz
• la ventilation et l’évacuation des produits de combustion dans les locaux où sont installés les appareils à gaz.

Quelles installations sont concernées ?

Le diagnostic gaz concerne tous les logements dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans. Ce bilan est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 et doit être ajouté au dossier technique immobilier lors la mise en vente d’un appartement ou d’une maison.

Quels sont le prix et la validité d’un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est à la charge du vendeur et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Le prix d’un diagnostic varie entre 100€ et 150€ en moyenne. Ce bilan a une durée de validité de 3 ans.

Les obligations en cas d’anomalies

A l’issue du diagnostic gaz trois types d’anomalies peuvent être relevées.

L’anomalie de type A1 n’est pas gênante et n’empêche pas l’utilisation de l’installation. Elle ne révèle pas de danger immédiat pour les habitants. Elle peut être traitée a posteriori à l’occasion d’une réparation avec un plombier chauffagiste.

L’anomalie de type A2 est en revanche inquiétante. Le diagnostic gaz révèle un danger pour les habitants. La mise en conformité est obligatoire le plus rapidement possible. Le propriétaire du logement doit attester que les travaux ont été effectués et que l’installation est sécurisée.

L’anomalie de type DGI est un danger grave et immédiat pour la santé et la sécurité des habitants. L’installation de gaz doit être coupée immédiatement par le diagnostiqueur gaz qui doit prévenir également le distributeur de gaz. Des étiquettes d’avertissement sont alors apposées sur l’installation pour éviter qu’une personne ne ré-ouvre l’alimentation. Le propriétaire doit engager les travaux pour éliminer l’anomalie et l’alimentation en gaz ne peut être effectuée qu’après la fin des travaux.

Les sanctions en cas d’absence du diagnostic

En cas d’absence du diagnostic gaz, la vente du logement reste effective mais l’acheteur peut demander une diminution du prix de vente. Le propriétaire n’est pas exonéré de la garantie des vices cachés et il peut être obligé de prendre en charge les travaux de mise en conformité du logement.

Vous achetez ou louez un logement ancien, construit avant 1949 ? Pour être certain que les peintures et les revêtements de votre logement ne sont pas pas pollués par du plomb exigez de voir le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

L’exposition au plomb est reconnue comme dangereuse par les organismes de santé. L’État a donc mis en place le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour améliorer la salubrité des logements et la santé des occupants.

En quoi consiste le CREP ?

Depuis le 12 août 2008, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit être fourni avec le bail de location ou l’acte de vente des logements construits avant le 1er janvier 1949. Ce constat vise à détecter la présence de plomb dans les peintures et les enduits autrefois utilisés dans les matériaux de construction. Attention, le CREP ne vérifie pas si vos canalisations sont en plomb.

Le diagnostic plomb consiste à mesurer la présence d’atome de plomb avec l’aide d’un analyseur à fluorescence X (rayons X). En plus des résultats du diagnostic, le CREP contient aussi une notice d’information rappelant les effets négatifs du plomb sur la santé (saturnisme, intoxication, cancer du poumon…).

Quel est la validité du constat de risque d’exposition au plomb ?

Le CREP peut avoir deux durées de validité. Dans le cas où la présence du plomb est nulle ou insignifiante, c’est à dire sans danger pour la santé, le diagnostic est valable pour une durée indéterminée (jusqu’à destruction du logement). Par contre, si la présence de plomb est avérée, le constat est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. Cette expertise est à la charge du propriétaire (sauf convention contraire).

Obligations en cas de présence de plomb

Si les revêtements sont dégradés et que la concentration est supérieure à 1mg/cm² (peinture écaillée…), le propriétaire doit informer les personnes vivant dans le logement. En ce qui concerne la location, il doit procéder à des travaux pour supprimer le risque d’exposition au plomb et garantir la sécurité des occupants. Si le logement est destiné à la vente, le vendeur a l’obligation de réaliser le diagnostic mais pas d’engager les travaux.

Si les revêtements sont en bon état et qu’il n’y a pas de risque (présence de plomb mais pas de danger immédiat), l’expertise est remise à l’occupant des lieux, pour l’informer de l’endroit où il y a du plomb. Le diagnostic comprend également une liste de recommandations pour éviter que les revêtements se dégradent et ainsi prévenir les risques d’exposition en cas de travaux.

Le diagnostiqueur a l’obligation de prévenir la préfecture dans les cas suivants :

• Si votre logement contient plus de 20% d’unité de diagnostic en catégorie 3 dans une pièce ou 50 % sur l’ensemble de l’habitation. C’est à dire un état dégradé qui implique des travaux.
• Si un plafond ou un plancher menace de s’effondrer ou s’est effondré,
• S’il constate la présence de plomb associée à des traces importantes de ruissellement, d’écoulement d’eau, d’humidité ou de moisissure dans une même pièce.

Quel est le prix d’un diagnostic plomb ?

Le constat de risque d’exposition doit être effectuer par un professionnel certifié et indépendant. Les prix varient de 100 à 150€ selon les diagnostiqueurs. A la suite d’un diagnostic révélant un taux dangereux de plomb, il est possible d’obtenir des aides pour réhabiliter votre logement (plus de détails sur anah.fr).

Le DPE « késako » ?

Le DPE est un bilan énergétique obligatoire pour toute vente ou location depuis le 1er juillet 2007. Il permet d’informer le futur propriétaire ou locataire sur la consommation du logement. Ce diagnostic est un document réglementé qui reprend :

• les installations du bâtiment
• les 2 étiquettes (énergie et climat)
• des conseils pour faire des économies d’énergie
• des recommandations sur les travaux à effectuer (isolation thermique, double vitrage, radiateurs…)

Bien qu’il s’agisse d’un dossier complet, le DPE prend généralement la forme de 2 étiquettes semblables à celles des appareils ménagers et des voitures.

La première étiquette (énergie) correspond à la consommation énergétique du bien immobilier (chauffage, eau chaude, climatisation). L’étiquette A correspond à un logement économe et l’étiquette G à un logement énergivore. La consommation énergétique est calculée en kWhEP/m².an (unité de mesure de la consommation d’énergie primaire par unité de surface et par an).

La deuxième étiquette (climat) correspond à l’émission de GES (gaz à effet de serre) du bien immobilier. Elle permet de mesurer le taux de pollution d’un logement. L’étiquette A correspond à un logement faible émetteur de GES et la G à un logement fort émetteur de GES. L’émission de gaz à effet de serre est calculée en kg éqCO2/m².an (Kilo équivalent Carbone).

Le prix et la validité du diagnostic énergétique

Le prix d’un DPE varie en fonction des diagnostiqueurs. Certains facturent selon le type de logement et de sa surface, tandis que d’autres affichent un tarif forfaitaire unique. De manière générale, les prix se situent dans une fourchette entre 100€ et 250€. Avant de choisir, faites des devis pour comparer les prestations des diagnostiqueurs immobiliers.

Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans. C’est au propriétaire actuel du logement de faire établir le DPE. Il doit être effectué par un diagnostiqueur professionnel certifié . Il doit satisfaire à des critères de compétence et avoir souscrit une assurance. Votre diagnostiqueur doit vous donner un document établissant qu’il est en règle.

Quels sont les bâtiments concernés par un DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique doit être présenté lors de toute vente ou location d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment clos et couvert. Il existe néanmoins des exceptions :

• les constructions provisoires d’une durée d’utilisation de 2 ans au maximum
• les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute n’excède pas 50m². C’est à dire la surface de tous les planchers de tous les étages. Dans cette surface sont compris la surface des murs, des combles et sous-sols non aménageables, des toitures-terrasses accessibles, des balcons et aussi des loggias.
• Les bâtiments qui ne servent pas de lieux d’habitation et qui ont besoin d’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude et le refroidissement. Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel.
• Les bâtiments historiques et les lieux de culte.

Quel est la valeur du DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique n’a qu’une valeur informative. Vous ne pouvez pas contester les résultats. En effet, ils dépendent de l’utilisation que vous avez du logement. en effet, la moindre variation d’un paramètre (nombre d’habitant du logement, température plus ou moins élevé selon les années, le chauffage…) peut changer fortement le résultat du bilan énergétique.