L’état des risques naturels et technologiques (ERNT) a été mis en place par l’Etat pour permettre aux acheteurs de savoir si l’emplacement du bien immobilier qu’ils projettent d’acheter n’est pas risqué (inondations, tremblements de terre, risques chimiques, industriels…).
L’ERNT : qui doit le faire et pourquoi ?
L’état des risques a été mis en place le 30 juillet 2003. Il concerne les appartements et les maisons individuelles mis en vente ou en location. Ces biens immobiliers doivent être situés dans des communes qui comportent au moins un de ces trois éléments :
- un plan de prévention des risques technologiques
- un plan de prévention des risques naturels
- des zones sismiques
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic ERNT, il faut se renseigner à la mairie ou à la préfecture. En effet, chaque département fait l’objet d’un arrêté préfectoral qui contient la liste des communes exposées, ainsi que la liste des documents auquels il faut se référer pour remplir le formulaire.
Quelle est la validité de l’ERNT ?
Le diagnostic ERNT est gratuit. Il doit être rempli par le vendeur ou le bailleur avec les informations fournies par l’arrêté préfectoral. Ces documents doivent être rattachés au formulaire des risques naturels et technologiques, qui est disponible en ligne ou auprès de votre mairie et de votre préfecture.
Ce diagnostic n’est valable que 6 mois. Le vendeur doit également prévenir l’acheteur ou le locataire des sinistres naturels ou technologiques survenus dans le logement et pour lequel l’État a versé une indemnité.
A noter : Le diagnostic ERNT concerne également les terrains non bâtis. Il a été rajouté au « diagnostic pollution des sols » déjà présent.
