Diagnostics immobiliers
Vous vendez/achetez ou louez un appartement ou une maison ? D’après l’article Article L271-4 du code de la construction et de l’habitation, les propriétaires ont l’obligation de réaliser 8 diagnostics du dossier de Diagnostic Technique Immobilier (DTI). Qu’il s’agisse de certifier la surface habitable (loi Carrez, loi Boutin), la sécurité des habitants (amiante,plomb, électricité, gaz…), et la qualité du logement (bilan énergétique, termites…), les diagnostics contribuent à améliorer la transparence de l’information sur le marché de l’immobilier.
Le diagnostic termites : l’état parasitaire
Le diagnostic parasitaire ou état parasitaire a été mis en place pour informer les acheteurs des risques liés à la présence de termites susceptibles de provoquer des dégâts importants sur les matériaux en bois utilisés dans la construction de l’habitation, la charpente notamment.
Diagnostic ERNT: les risques naturels et technologiques
L’état des risques naturels et technologiques (ERNT) a été mis en place par l’Etat pour permettre aux acheteurs de savoir si l’emplacement du bien immobilier qu’ils projettent d’acheter n’est pas risqué (inondations, tremblements de terre, risques chimiques, industriels…).
Le diagnostic amiante (DTA)
L’amiante est une roche fibreuse cancérigène qui a été interdite d’utilisation en juillet 1997. Pour réduire le nombre d’immeubles contenant de l’amiante (faux plafonds, dalles de sol, isolation thermique et phonique…), le diagnostic technique amiante (DTA) a donc été mis en place.
Le diagnostic électrique obligatoire (DEO)
L’installation électrique de l’appartement ou de la maison que vous vendez/achetez est ancienne ? Le propriétaire est dans l’obligation de fournir le diagnostic électrique obligatoire (DEO) dans le dossier technique immobilier.
Le diagnostic gaz
Vous achetez un logement avec une installation intérieure de gaz ancienne ? Le vendeur est dans l’obligation de réaliser un diagnostic gaz pour garantir le bon état de l’installation et sa sécurité pour prévenir les risques de fuites, d’intoxication et d’explosion.
Le diagnostic plomb (CREP)
Vous achetez ou louez un logement ancien, construit avant 1949 ? Pour être certain que les peintures et les revêtements de votre logement ne sont pas pas pollués par du plomb exigez de voir le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Le DPE : le diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un diagnostic immobilier obligatoire, destiné aux futurs propriétaires/locataires, et qui indique la consommation énergétique et l’émission de gaz à effet de serre d’un bâtiment.
La loi Carrez
Avec votre déménagement vous allez peut-être acheter ou vendre un logement. Pour que cette vente se fasse dans les meilleures conditions. Il y a plusieurs modalités à remplir. Dont la Loi Carrez.
